Statuts de l’association

Article 1

Sous le nom de «Bel Horizon – mieux vivre ensemble», il est constitué une association interculturelle sans but lucratif, régie par les présents statuts et, pour les cas qui n’y sont pas prévus, par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Son siège est à La Chaux-de-Fonds; son adresse postale est déterminée par le Comité.

Sa durée est indéterminée.

Article 2

Initiée par les migrants-es (requérants-es d’asiles, réfugiés-es, etc.), l’association s’adresse principalement à ceux-celles-ci. Son but est de faire renaître chez eux-elles un sentiment d’humanité, d’appartenance, d’identité, de confiance en soi et de mieux-être. C’est un espace de rencontre entre migrants et citoyens des Montagnes Neuchâteloises, de formation et de soutien mutuel aussi.

Elle pourra collaborer avec toutes autres associations ou organisations poursuivant les mêmes buts.

Elle pourra entreprendre d’une manière générale toutes les activités nécessaires à l’accomplissement de son but.

Article 3

L’association est composée de :

    a) membres individuels ;
    b) membres collectifs : communes, entreprises, associations et sociétés diverses.

Sont considérés comme membre toute personnes qui ont été acceptés comme telle par le Comité.

L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.

Article 4

Les ressources de l’association consistent en :

    1) Produits de revenus et d’actions
    2) Dons, subventions et legs
    3) Cotisations des sociétaires

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.

Article 5

Les sociétaires n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements financiers de l’association, lesquels sont garantis exclusivement par sa fortune.

Article 6

Les organes de l’association sont :

    a) L’Assemblée générale
    b) Le Comité exécutif
    c) Les vérificateurs de comptes.

Article 7

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Elle se réunit au minimum une fois par année, et selon l’ordre du jour fixé par le Comité exécutif.

Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes.

Elle est compétente notamment pour :

    a) Modification des statuts
    b) Nomination du Comité exécutif et de son-sa président-e, son-sa vice-président-e, son-sa secrétaire et son-sa trésorier-ère pour un mandat d’un an, renouvelable
    c) Nomination de deux vérificateurs-trices de comptes
    d) Donner décharge de leur gestion au Comité exécutif et aux vérificateurs de comptes sur présentation des comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année
    e) Décider de la dissolution de l’association.

Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, toute décision concernant la dissolution de l’association ou la modification de ses statuts doit être pris à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les Assemblées générales sont convoquées par le Comité huit jours au moins à l’avance en y indiquant l’ordre du jour.

Article 8

L’administration de l’association est confiée à un Comité qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Il se compose de 4 à 8 membres de l’association dont au moins un-e président-e, un-e vice-président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère. 2 migrants-es au minimum en font partie.

Ses séances sont ouvertes à tous avec voix consultatives.

Il assume notamment les charges suivantes :

    a) entendre et accompagner les permanents dans leurs activités
    b) gérer le budget et les ressources de l’association
    c) représenter l’association vis-à-vis des tiers
    d) passer et signer des contrats et autres actes au nom de l’association
    e) convoquer et présider les assemblées générales
    f) etc.

Il s’organise lui-même, se réunit chaque fois qu’il est nécessaire et prend ses décisions à la majorité des membres.

Ses membres engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président.

Il est régulièrement constitué quel que soit le nombre des membres présents et délibère à la majorité simple.

Article 9

Le Comité peut engager des permanents-es (qui assument des permanences), bénévoles ou salariés-es, sur la base d’un cahier des charges.

Ils-elles travaillent sous la responsabilité du Comité ou d’un ou plusieurs de ses membres nommés à cet effet (commission animation).

Ils-elles travaillent sont responsable de leur gestion devant le Comité.

Ils-elles peuvent être membre du Comité, mais en aucun cas ne peuvent assumer la présidence de l’association.

Article 10

La modification des statuts et la dissolution de l’association sont du ressort de l’Assemblée générale et ne pourront être débattues que pour autant qu’elles figurent à l’ordre du jour.

Lors de la dissolution, l’actif social, s’il en existe un, sera remis à une association poursuivant un but similaire ou à but humanitaire.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive tenue

le 8 décembre 2004, à La Chaux-de-Fonds

Le président                                                Le vice-président

Christian Beuret                                         Jean-Paul Mahoro

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